N'oubliez pas les éventuelles circonstances aggravantes
n'oubliez en rédigant le PV de respecter les langues en matière judiciaire....
Et de demander au contrevenant s'il désire une copie sur le champ (ou dans le bois...) pour satisfaire au prescrit de la loi Franchimont !
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n'oubliez en rédigant le PV de respecter les langues en matière judiciaire....
Et de demander au contrevenant s'il désire une copie sur le champ (ou dans le bois...) pour satisfaire au prescrit de la loi Franchimont !
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