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lundi, octobre 31, 2005

Informations "CHASSE"


A ceux qui voudraient - en prévision de ce qui nous attend l'année prochaine - appréhender un peu mieux le monde de la chasse et les relations obligatoires qui doivent se tisser entre l'Administration de la DNF et les différents titulaires des droits de chasse, je ne peux que conseiller de visiter le "portail de la chasse en Belgique" où ils pourront trouver, entre autres, divers textes législatifs.

http://www.chasse.be/aspx/index.aspx

Je tiens à la disposition de qui le désirerai une coordination de la législation tournant autour du thème de la chasse (mise à jour septembre 2004) qui, dans son ensemble trouve encore à s'appliquer à ce jour sous réserve d'y inclure les nouveaux arrêtés d'ouverture et de fermeture disponibles sur Chasse.be.

elle contient en outre :

  • 28 février 1882 : loi sur la Chasse
  • 14 juillet 1967 : loi en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier
  • 22 avril 1993: AERW relatif au plan de tir pour la chasse au cerf
  • 3 juin 1999 : AGW déterminant la hauteur des clôtures visées à l'article 2ter, alinéa 2 de la loi sur la chasse
  • 8 juin 2001 : AGW règlementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité.
  • 27 mars 2002 : AGW relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisations de certains aménagements cynégétiques.
  • 3 juillet 2003 : AGW autorisant les agents de la DNF à effectuer des tirs sur des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires.

et bien d'autres encore........plus spécifiquement destinées à ceux qui exercent le droit de chasse ou sont impliqués dans la conservation de la Nature.

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