Pages

samedi, décembre 30, 2006

Exercice

Dressez le procès-verbal et calculez l'amende encourue tenant compte du fait qu'il s'agit d'un jeune "Hainbuche" d'une circonférence de 0.23 m, en vert ....

N'oubliez pas les éventuelles circonstances aggravantes

2 commentaires:

  1. n'oubliez en rédigant le PV de respecter les langues en matière judiciaire....

    RépondreSupprimer
  2. Et de demander au contrevenant s'il désire une copie sur le champ (ou dans le bois...) pour satisfaire au prescrit de la loi Franchimont !

    RépondreSupprimer